Confidentialité

Contrat de licence d’utilisateur final

VOUS NE POURREZ UTILISER IX-7 ASSET MANAGEMENT SA QUE SI VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT ÉLECTRONIQUE D’UTILISATEUR FINAL PENDANT LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT.

Veuillez lire ceci soigneusement. Ceci est un engagement à caractère juridique (le « Contrat ») entre vous et IX-7 ASSET MANAGEMENT SA (le « Donneur de licence » ou « IX-7 ASSET MANAGEMENT SA »). En prenant en licence, commandant ou souscrivant à la Solution IX-7 ASSET MANAGEMENT SA et en cliquant sur « je confirme » à la fin du présent Contrat (collectivement, l’« Abonnement »), vous acceptez d’être lié juridiquement par les termes du présent Contrat. Le présent Contrat inclut également, en tant que partie intégrante, tous les autres accords et conditions générales qui peuvent apparaître sur le site web ou dans tout formulaire d’inscription en ligne en relation avec la Solution IX-7 ASSET MANAGEMENT SA, à l’exception des cas mentionnés dans les deux dernières phrases de ce paragraphe (collectivement, les « Autres Conditions Générales »). Vous comprenez et vous acceptez que le présent Contrat (y compris les Autres Conditions Générales) forment et ont les effets contraignants d’un contrat au sens de la loi. En cas de conflit entre le présent Contrat et les Autres Conditions Générales, le présent Contrat prévaut. LE PRÉSENT CONTRAT NE COUVRE PAS ET NE CONCERNE PAS L’OUVERTURE D’UN COMPTE DE DÉPÔT OU DES SERVICES OU PRESTATIONS DE NÉGOCE DE VALEURS MOBILIÈRES. TOUT CE QUI CONCERNE LES SERVICES ET PRESTATIONS DE NÉGOCE DE VALEURS MOBILIÈRES EST COUVERT PAR LES CONVENTIONS ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ DE VOTRE CHOIX.

1. OCTROI D’UNE LICENCE

1.1. IX-7 ASSET MANAGEMENT SA vous octroie, après avoir conclu un abonnement, une licence révocable, non transmissible, non exclusive afin d’utiliser la Solution IX-7 ASSET MANAGEMENT SA sur votre ordinateur et/ou Smartphone (en tout temps). La Solution IX-7 ASSET MANAGEMENT SA inclut (i) les outils et applications d’alertes (dans la mesure disponible), y compris les services de base et tout service supplémentaire optionnel que vous aurez choisi (collectivement, les « Services Connexes »), (ii) les données et informations sur les marchés ou les sociétés ou d’autres données et informations financières (collectivement, les « Données »).

1.2. Si des composants de la Solution IX-7 ASSET MANAGEMENT SA sont accessibles par un réseau, chaque individu recourant à un tel accès doit avoir un Abonnement (c.-à-d., il doit y avoir un Abonnement par individu). Sauf disposition contraire contenue dans le présent Contrat ou autorisation expresse écrite d’IX-7 ASSET MANAGEMENT SA, vous n’êtes pas autorisé à offrir ou transmettre, directement ou indirectement, tout ou partie des Services Connexes ou des Données à des tiers, que ce soit par le biais d’un abonnement, d’une licence, d’une vente ou autrement.

1.3. Vous n’êtes pas autorisé à transférer, céder, concéder, louer, donner en sous-licence ou disposer de quelque autre façon que ce soit le présent Contrat et la licence accordée. En aucun cas, la Solution IX-7 ASSET MANAGEMENT SA ne doit être utilisée pour ou en liaison avec un but illicite.

1.4. Il vous est interdit d’altérer, modifier, traduire, décompiler, d’effectuer de l’ingénierie inverse, démonter, désassembler les Services Connexes ou les Données. L’utilisation de systèmes automatisés de demandes pour accéder aux Données est strictement interdit. Une quelconque utilisation de tels systèmes aura comme conséquence la coupure immédiate de l’accès.

1.5. IX-7 ASSET MANAGEMENT SA a à tout moment le droit et cela sans préavis (i) de révoquer ou limiter votre licence (y compris de manière partielle) et (ii) d’annuler ou modifier la mise à disposition de la Solution IX-7 ASSET MANAGEMENT SA (y compris de manière partielle). Si un ou plusieurs fournisseurs de données ne mettent plus à disposition les données d’une manière compatible avec les Services Connexes ou tout logiciel de réception/transmission, le Donneur de licence peut ne plus inclure les données concernées dans l'Abonnement et ceci sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans changer quoi que ce soit à vos paiements et obligations. Les Services Connexes (qui notamment déterminent l’apparence et la fonctionnalité d’une grande partie, voire de toutes les caractéristiques de votre Abonnement) peuvent être modifiés de temps à autre (entièrement ou partiellement) ou remplacés et cela sans préavis, sans responsabilité et sans changer quoi que ce soit de vos paiements et obligations.

2. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES

2.1. LES SERVICES CONNEXES ET LES DONNÉES NE SONT PAS DESTINÉS AUX PERSONNES OU ENTITÉS RELEVANT DE JURIDICTIONS OU PAYS DANS LESQUELS LEUR DIFFUSION OU LEUR ACCÈS SERAIT CONTRAIRE À LA LÉGISLATION OU RÉGLEMENTATION LOCALE OU DANS LESQUELS IX-7 ASSET MANAGEMENT SA SERAIT SOUMISE À UNE OBLIGATION D’ENREGISTREMENT. LES PERSONNES OU ENTITÉS SOUMISES À DE TELLES RESTRICTIONS NE DOIVENT PAS ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES CONNEXES OU LES DONNÉES.

3. PROPRIÉTE ET DROITS D'AUTEUR

3.1. Vous reconnaissez et acceptez que les Services Connexes et les Données appartiennent au Donneur de licence et/ou aux fournisseurs de données tiers et sont protégés par le droit d'auteur suisse et par les traités internationaux et les autres lois et accords en matière de propriété intellectuelle. Les Services Connexes et les Données sont développés, préparés, révisés et arrangés par le Donneur de licence en appliquant des méthodes et des critères développés et utilisés par ses soins représentant un investissement en temps, en efforts et en argent considérable. Vous reconnaissez et acceptez en outre que les Services Connexes et les Données sont des secrets d’affaires et de la propriété intellectuelle confidentiels et de valeur. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, publier, transférer ou distribuer les Services Connexes ou les Données.

3.2. Chaque fournisseur de données est un bénéficiaire du présent Contrat dans la mesure qu’il lui permet de faire respecter et protéger ses droits aux données.

4. PAIEMENT

4.1. Conditions de paiement. En contrepartie de la mise à votre disposition de la Solution IX-7 ASSET MANAGEMENT SA conformément à votre Abonnement, vous acceptez de payer tous les frais mentionnés lors de l’inscription en ligne IX-7 ASSET MANAGEMENT SA ou d’une autre manière. Tous les frais d’Abonnement payables au Donneur de licence sont dus à l’avance et aucun service ou produit IX-7 ASSET MANAGEMENT SA ne vous sera fourni à moins que le Donneur de licence n’ait reçu le paiement intégral et sans restriction - y compris la vérification et la confirmation du versement pour les paiements faits par carte de crédit - de tous les montants dus. Les frais d’Abonnement pour le premier mois vous seront facturés au prorata, si votre Abonnement ne se rapporte pas à un mois entier. Tous les Abonnements sont non remboursables et aucune partie du prix mensuel de l’Abonnement ne vous est restituée si vous résiliez votre Abonnement après le premier du mois (par exemple, si vous résiliez votre Abonnement le 15 juin, votre adhésion continuera jusqu’au 1^er juillet, date à laquelle l’Abonnement prendra fin). Pour les Abonnements annuels, tous les frais résiduels payés d’avance seront restitués par versement à la fin de votre adhésion, calculés au prorata sur une base mensuelle.

4.2. Paiement par carte de crédit. Par la présente vous autorisez le Donneur de Licence ou son affilié à utiliser les informations de la carte de crédit que vous lui avez fournies afin de remplir vos obligations de paiement conformément à ce Contrat. De plus, vous déclarez et garantissez (i) que les informations relatives à la carte de crédit transmises au Donneur de licence (numéro de carte, date d'échéance et nom du détenteur de la carte) sont exactes et valables et peuvent être utilisées, étant précisé que vous les avez fournies afin que votre carte de crédit soit débitée de tous les honoraires et frais que vous avez acceptés pendant votre enregistrement en ligne ou d’une autre manière, de même (ii) que la carte de crédit vous appartient ou que son utilisation par vous a été dûment autorisée par le détenteur légitime. À l'expiration de votre carte de crédit, vous informerez le Donneur de licence de la nouvelle date d'échéance et de toute autre information utile concernant la nouvelle carte de crédit.

4.3. Retard de paiement. Si la totalité du paiement n’a pas été reçue à la date d’échéance, des frais de retard vous seront facturés à concurrence des frais de retard appliqués à ce moment-là par le Donneur de licence, mais en tous les cas au minimum CHF 10.00. Ensuite, un intérêt de retard égal au taux maximum légalement admis vous sera facturé pour le solde impayé.

5. CHOIX D'ABONNEMENT

5.1. Abonnements mensuels : pour la souscription à un Abonnement mensuel, les paiements seront mensualisés selon la description proposée lors de l’enregistrement d’Abonnement. Si vous réglez par carte de crédit, vous autorisez un renouvellement du débit chaque mois. Si votre compte est débité dans une autre monnaie que la dénomination du montant nominal de notre facture, le montant du paiement peut être soumis à de légères variations selon les variations des taux de change. Ces changements sont à la charge du client. Si la mensualité est modifiée par le donneur de licence, laissée à sa seule et absolue discrétion, le preneur de la licence sera informé 32 jours avant sa mise en œuvre.

5.2. Renouvellement automatique. Pour les Abonnements non résiliés, que ce soit un Abonnement mensuel, annuel ou sur toute autre période, le renouvellement se fait automatiquement pour la même période afin d’assurer l'accès et l'utilisation d’IX-7 ASSET MANAGEMENT SA sans interruption.

6. NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

6.1. Vous obtiendrez une identification (votre « Nom d'Utilisateur ») et un mot de passe qui vous permettent d'utiliser la Solution IX-7 ASSET MANAGEMENT SA (votre « Mot de Passe »). Vous acceptez de garder votre Nom d’Utilisateur et votre Mot de Passe confidentiels, et de ne pas les révéler à des tiers, les publier ou permettre à n'importe qui d'autre de les utiliser. Vous reconnaissez et acceptez que, en plus de vous fournir un Mot de Passe unique, le Donneur de licence peut mettre en application des mesures techniques qui lui permettent de vérifier le respect des conditions du présent Contrat.

6.2 VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION, DE TOUTE ACTIVITÉ ET DE TOUS FRAIS LIÉS À OU RÉSULTANT DE N'IMPORTE QUELLE UTILISATION DE VOTRE MOT DE PASSE, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE VOUS AVEZ AUTORISÉ UNE TELLE UTILISATION. VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT INFORMER IX-7 ASSET MANAGEMENT SA DE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE MOT DE PASSE.

7. PROTECTION DES DONNÉES

7.1  L'abonné peut se documenter sur l'application de la protection des données en cliquant ici.

8. FIN DE L’ABONNEMENT

8.1. L'abonné peut mettre fin à son Abonnement en remplissant et en soumettant le formulaire d'annulation sur le site Web d’IX-7 ASSET MANAGEMENT SA.

8.2. IX-7 ASSET MANAGEMENT SA peut immédiatement résilier votre Abonnement si vous n'effectuez pas les paiements demandés ou si vous enfreignez ou ne respectez pas les modalités de ce Contrat ou les Autres Conditions Générales des fournisseurs de données d’IX-7 ASSET MANAGEMENT SA ou des sociétés tierces affiliées à IX-7 ASSET MANAGEMENT SA, que ces modalités soient mentionnées dans le présent Contrat ou ailleurs.

9. EXCLUSION DE GARANTIE

9.1. TOUS LES SERVICES CONNEXES ET TOUTES LES DONNÉES SONT FOURNIS « TELS QUELS ». LES DONNÉES SONT TIRÉES DES SOURCES QUE LE DONNEUR DE LICENCE ET LES FOURNISSEURS DE DONNÉES CONSIDÈRENT COMME USUELLEMENT FIABLES, MAIS NI LE DONNEUR DE LICENCE NI LES FOURNISSEURS DE DONNÉES OU LEURS FOURNISSEURS OU AFFILIÉS RESPECTIFS NE GARANTISSENT L'EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES DONNÉES, ET VOUS ÊTES PAR LA PRÉSENTE INFORMÉ QUE DES INTERRUPTIONS, DES INEXACTITUDES, DES ERREURS ET DES OMISSIONS PEUVENT DE TEMPS EN TEMPS SE PRODUIRE.

9.2 VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INVITÉ À VÉRIFIER LES PRIX ET TOUTE AUTRE INFORMATION PERTINENTE AVANT DE PRENDRE UNE DÉCISION D’INVESTISSEMENT. VOUS SEUL PORTEZ LE RISQUE QUE DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LES SERVICES CONNEXES ET/OU LES DONNÉES PEUVENT VOUS MENER À TIRER DES CONCLUSIONS QUE VOUS N'AURIEZ PAS FAITES SI CES ERREURS ET/OU INEXACTITUDES N’ÉTAIENT PAS PRÉSENTES.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1. NI LE DONNEUR DE LICENCE NI LES FOURNISSEURS DE DONNÉES (ET NI LEURS FOURNISSEURS OU AFFILIÉS RESPECTIFS) NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT, DE L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LA SOLUTION IX-7 ASSET MANAGEMENT SA, DU LOGICIEL OU DES DONNÉES Y RELATIVES, D’UNE INTERRUPTION, INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION DANS LE LOGICIEL OU LES DONNÉES, À L’EXCEPTION D’UN DOMMAGE RÉSULTANT DIRECTEMENT D’UN DOL OU D’UNE FAUTE GRAVE D’IX-7 ASSET MANAGEMENT SA.

10.2. VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DU DONNEUR DE LICENCE ET DES FOURNISSEURS DE DONNÉES CONCERNANT TOUTE PRÉTENTION PAR RAPPORT À VOTRE ABONNEMENT, À LA SOLUTION IX-7 ASSET MANAGEMENT SA, AUX SERVICES CONNEXES OU AUX DONNÉES, À L’UTILISATION, AUX CONDITIONS, À L’EFFICACITÉ OU À LA QUALITÉ, SERA LIMITÉE AU DOMMAGE DIRECT EFFECTIF QUI PEUT ÊTRE PROUVÉ DE MANIÈRE DÉFINITIVE DEVANT UN TRIBUNAL COMPÉTENT ET QUE CETTE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ AU DONNEUR DE LICENCE POUR L’ABONNEMENT DES TROIS (3) MOIS LES PLUS RÉCENTS APRÈS QUE LA RESPONSABILITÉ EST SURVENUE.

11. INDEMNISATION

11.1. Vous acceptez d’indemniser et de relever de toute responsabilité le Donneur de licence et chacun des fournisseurs de données, ainsi que chacun de leurs directeurs, dirigeants, employés et affiliés à l’égard de tous les dommages, pertes, responsabilités, coûts et/ou dépenses (y compris, notamment, des honoraires d’avocat raisonnables, avant et pendant un procès, pour toutes les instances ainsi qu’indépendamment de l’introduction ou non d’une action en justice) résultant directement ou indirectement (a) de votre utilisation de la Solution IX-7 ASSET MANAGEMENT SA, y compris des Services Connexes et/ou des Données, (b) de n’importe quelle infraction ou violation des modalités et clauses du présent Contrat ou des autres accords liés à votre enregistrement et/ou (c) de la transmission, du téléchargement ou de la publication par vous de messages, informations ou données en relation avec la Solution IX-7 ASSET MANAGEMENT SA.

12. SITES WEB, LIENS ET INFORMATIONS DE TIERS

12.1. Les Services Connexes et les Données peuvent contenir des informations, des produits et des services fournis par des tiers et des liens vers des sites web mis à disposition par des tiers (publicité comprise). Ces informations et ces produits, services et liens sont fournis pour des raisons de commodité aux utilisateurs de ce site web. IX-7 ASSET MANAGEMENT SA ne contrôle pas ces informations, produits, services ou sites web ; IX-7 ASSET MANAGEMENT SA ne fait aucune affirmation ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant ces informations ou ces produits, sites web et n’est pas responsable pour les informations ou les services reçus d’eux. L’inclusion de ce qui précède dans les Services Connexes ou les Données n’implique aucune recommandation, approbation, autorisation, parrainage ou affiliation avec IX-7 ASSET MANAGEMENT SA envers aucun tiers, aucun site web de tiers ou son contenu, information, produit ou service fourni par un tiers. Vous pouvez vous documenter sur l'application de la protection des données en cliquant ici.

13. ÉLECTION DE DROIT ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

13.1. LE PRÉSENT CONTRAT EST RÉGI ET DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT AU DROIT MATÉRIEL SUISSE, SANS ÉGARD AUX DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ EN MATIÈRE DE CONFLITS DE LOIS QUI CONDUIRAIENT À L'APPLICATION D’UN DROIT AUTRE QUE LE DROIT SUISSE.

13.2. PAR LA PRÉSENTE, VOUS CONSENTEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE CONCERNANT OU DÉCOULANT DE CE CONTRAT SOIT SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX ORDINAIRES DU SIÈGE D’IX-7 ASSET MANAGEMENT SA, SANS PRÉJUDICE TOUTEFOIS DU DROIT D’IX-7 ASSET MANAGEMENT SA À VOUS CITER EN JUSTICE DEVANT TOUT AUTRE TRIBUNAL COMPÉTENT DE VOTRE DOMICILE OU LIEU DE RÉSIDENCE.

14. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES IMPORTANTES ET AVERTISSEMENT

14.1. Les investissements et le négoce impliquent des risques, y compris la perte possible du capital et d’autres pertes et ne sont pas appropriés pour tout le monde. La Solution IX-7 ASSET MANAGEMENT SA ainsi que les Services Connexes et les Données sont conçus, fournis et/ou présentés principalement pour vous fournir un outil pour la compréhension des marchés financiers. Vous recevez la licence en comprenant que ni le Donneur de licence ni les fournisseurs de données ne sont engagés à fournir un conseil en investissement, négoce ou tout autre conseil professionnel. Si vous avez besoin d’un conseil en investissement, en négoce ou autre conseil professionnel, vous devez chercher le conseil d’un professionnel autorisé et compétent. Aucun employé, agent ou représentant du Donneur de licence, des fournisseurs de données ou de leurs affiliés respectifs n'est autorisé à fournir un tel conseil de quelque façon que ce soit. Un tel conseil, s’il est donné, viole les directives du Donneur de licence et des fournisseurs des données, n’est pas autorisé et ne devrait pas être suivi. L'utilisation de n'importe quel système ou stratégie de négoce (y compris n'importe quel système, stratégie, exemple qui a été constitué à l’aide des Services Connexes et des Données) ne peut pas garantir que vous ferez des bénéfices, augmenterez vos bénéfices ou réduirez vos pertes. LA PERFORMANCE PASSÉE NE CONSTITUE PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. DE MÊME, LES PRÉVISIONS DE PERFORMANCE NE SAURAIENT SERVIR D'INDICATEURS FIABLES DE LA PERFORMANCE FUTURE. En effet, les résultats basés sur des stratégies ou des systèmes de négoce hypothétiques ou examinés dans une perspective historique ne peuvent pas nécessairement être comparés aux résultats du négoce réel. Aucun compte rendu hypothétique ou historique ne peut expliquer le niveau du risque actuel du négoce. De nombreux facteurs concernant les conditions du marché, l'existence ou la non-existence d’évènements ou des circonstances spécifiques, erreurs humaines, réactions humaines/émotives face à la perte, les limites intrinsèques de certains modèles hypothétiques ou examinés dans une perspective historique, la différence du volume et de la liquidité entre le modèle et la réalité, et d’autres différences entre l’offre et la demande qui ne peuvent pas être intégrées dans les modèles hypothétiques, ainsi que d’autres conditions et circonstances peuvent expliquer ces différences. Il n'y a aucune garantie que vos résultats hypothétiques, même si vérifiés à l’aune de données historiques, produiront des résultats réels comparables. En fait, il y a fréquemment des différences importantes entre les résultats hypothétiques ou historiquement vérifiés et les résultats réels obtenus à l’aide de n'importe quel système ou stratégie de négoce. Les raisons possibles de ceci incluent la probabilité qu'aucune stratégie ou système de négoce ne peut, même avec le négoce automatisé, être exécuté précisément comme il a été conçu. En outre, vous devez prendre conscience du fait que le « jargon » couramment utilisé comprenant des expressions du négoce comme, par exemple, une position « de risque limité », ne doit pas être compris littéralement. Par exemple, de prétendues positions « à risque limité » dans certaines stratégies d’options ne sont à vrai dire pas limitées comme cela pourrait le sembler. Il faut répéter ici encore qu’en ce qui concerne des sujets de ce type, un professionnel autorisé devrait être consulté.

14.2. TOUT LE CONTENU DE LA SOLUTION IX-7 ASSET MANAGEMENT SA EST FOURNI À TITRE D’INFORMATION UNIQUEMENT. EN AUCUN CAS LES SERVICES CONNEXES NE DOIVENT ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME UN CONSEIL EN PLACEMENT, L’AVAL D’UN TITRE, OU UNE OFFRE OU UNE RECOMMANDATION D’EFFECTUER OU DE LIQUIDER UN INVESTISSEMENT OU D’EFFECTUER TOUTE AUTRE TRANSACTION. IX-7 ASSET MANAGEMENT SA N’EST PAS UN NÉGOCIANT EN VALEURS MOBILIÈRES OU UN CONSEILLER FINANCIER ENREGISTRÉ. IX-7 ASSET MANAGEMENT SA N’EST PAS SOUMISE À LA RÉGLEMENTATION NI À LA SURVEILLANCE DE L'AUTORITÉ SUISSE DE SURVEILLANCE DES MARCHÉS FINANCIERS (FINMA). IX-7 ASSET MANAGEMENT SA NE FOURNIT PAS DE CONSEIL D'INVESTISSEMENT ET NE SE PRÉSENTE PAS EN TANT QUE CONSEILLER EN INVESTISSEMENT QUALIFIÉ OU COMME UN PARTENAIRE DÛMENT AUTORISÉ. VOUS SUPPORTEZ TOUTE LA RESPONSABILITÉ POUR VOTRE RECHERCHE EN INVESTISSEMENT ET VOS DÉCISIONS, MAIS VOUS DEVRIEZ TOUJOURS VOUS INFORMER AUPRÈS D’UN CONSEILLER FINANCIER PROFESSIONNEL INDÉPENDANT AVANT DE PRENDRE UNE DÉCISION D’INVESTISSEMENT.

14.3. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ ÉGALEMENT QUE, DE TEMPS EN TEMPS, IX-7 ASSET MANAGEMENT SA ET/OU SES AFFILIÉS AINSI QUE LES FOURNISSEURS DE DONNÉES OU LEURS AFFILIÉS PEUVENT DÉTENIR DES POSITIONS DANS LES VALEURS MENTIONNÉES ET PEUVENT NÉGOCIER POUR LEUR PROPRE COMPTE SUR LA BASE DE CETTE INFORMATION. LES ABONNÉS ET LES VISITEURS D’IX-7 ASSET MANAGEMENT SA ET DE TOUS LES SITES WEB AFFILIÉS DOIVENT SUPPOSER À TOUT MOMENT QUE TOUTES LES POSITIONS DISCUTÉES, ÉNUMÉRÉES, RÉFÉRÉES OU QUI SONT APPARUES SUR LE SITE WEB PEUVENT ÊTRE ACTUELLEMENT POSSÉDÉES PAR IX-7 ASSET MANAGEMENT SA ET SES AFFILIÉS ET QUE DE TELLES POSITIONS PEUVENT CHANGER À TOUT MOMENT.

Ce document a été actualisé la dernière fois le 30 août 2021.